DIAG26000

1. Gouvernance

Pas du tout
d'accord

Plutôt pas
d'accord

Plutôt
d'accord

Tout à fait
d'accord

Non
concerné

Commentaires

Les dirigeants de l'entité ont défini des valeurs, cohérentes avec les principes du Développement Durable.

Une approche stratégique a été définie, déclinée en plan d'actions et objectifs.

La stratégie a été communiquée, les collaborateurs de l'entité sont associés à son déploiement.

Des indicateurs (environnement, sociaux, économiques...) sont suivis régulièrement pour piloter les activités de l'entité.

Une démarche d'amélioration continue de l'entité est en place (plan d'actions, revue de direction, bench marking...)

L'entité a identifié ses différentes parties prenantes. Leurs attentes sont prises en considération dans les processus de décision de l'entité.

L'entité rend compte de l'impact de ses actions et décisions, de façon transparente, vers l'ensemble des parties prenantes.

L'entité veille à appliquer les réglementations des territoires sur lesquels elle intervient ainsi que les textes de référence internationaux.


	L'entité évaluée est :
	une entreprise
	une collectivité locale, territoriale
	une association, ONG
	un syndicat, une fédération
	une administration, un établissement d'enseignement
	autres :


	L'effectif de l'entité évaluée comprend :
	moins de 10 personnes
	10 à 50 personnes
	50 à 250 personnes
	250 à 500 personnes
	500 à 5.000 personnes
	5.000 à 10.000 personnes
	plus de 10.000 personnes


	Votre niveau de responsabilité dans cette entité :
	vous la dirigez, vous élaborez sa stratégie
	vous encadrez, vous aidez à mettre en oeuvre la stratégie
	vous executez

	Votre genre :
	féminin
	masculin

2. Les Droits de l'Homme	Pas du tout d'accord	Plutôt pas d'accord	Plutôt d'accord	Tout à fait d'accord	Non concerné	Commentaires
L'entité a identifié les risques de non-respect des Droits de l'Homme, sur sa chaîne de valeur (fournisseurs, clients, collaborateurs, prestataires, sous traitants...) et les territoires sur lesquels elle intervient.
L'entité s'est organisée pour prévenir et régler les situations à risques qu'elle pourrait rencontrer vis à vis des Droits de l'Homme.
L'entité identifie les différents types de complicités (active et passive) impliquant les parties prenantes. Elle s'organise pour les prévenir.
En cas d'atteinte constatée aux Droits de l'Homme, l'entité engage un dialogue avec les parties prenantes concernées pour y remédier.
L'entité prévient la discrimination, notamment vis à vis des groupes vulnérables, dans ses relations avec ses collaborateurs et l'ensemble de ses partenaires (usagers, clients, fournisseurs, sous traitants...).
L'entité respecte les droits civils et politiques (vie privée, droit à la propriété, justice, libertés d'expression et de réunion...).
L'entité respecte les droits économiques, sociaux et culturels (éducation, travail, liberté d'association, religion, niveau de vie, protection sociale...).
L'entité respecte les droits fondamentaux au travail (droits à la négociation collective, élimination du travail des enfants, du travail forcé ou obligatoire...)

6. Relations consommateurs	Pas du tout d'accord	Plutôt pas d'accord	Plutôt d'accord	Tout à fait d'accord	Non concerné	Commentaires
Les pratiques commerciales de l'entité sont loyales; les contrats et les informations fournies aux consommateurs ou usagers sont clairs.
Les produits et/ou services de l'entité sont conçus et proposés dans le respect de la santé et la sécurité des consommateurs ou usagers.
L'entité promeut les principes de la consommation durable auprès de ses clients ou usagers (modes de consommation, recyclage...).
L'entité a mis en oeuvre des procédures pour traiter toutes les demandes des clients, consommateurs ou usagers (réclamation, défaillance, litige, compensation...)
L'entité préserve la vie privée des consommateurs ou usagers.
Si l'entité est concernée par la fourniture de services essentiels (eau, propreté, énergie, transport, communications...) elle en assure le droit d'accès à toutes les populations.
L'entité sensibilise ses consommateurs, clients ou usagers aux enjeux du Développement Durable en lien avec ses activités, services ou produits.

3. Relations et conditions de travail	Pas du tout d'accord	Plutôt pas d'accord	Plutôt d'accord	Tout à fait d'accord	Non concerné	Commentaires
Les relations employeur-employé sont équilibrées, basées sur le respect des droits et des devoirs de chacun. Elles s'efforcent de limiter la précarité.
L'entité assure des conditions de travail justes et appropriées. Elle garantit une protection sociale décente (prévoyance, retraite...)
L'entité favorise et entretient le dialogue social avec ses collaborateurs et l'ensemble des personnes concernées par ses activités.
L'entité prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité des personnes (éléments de protection individuelle et collective, ergonomie des postes de travail, risques psychosociaux...).
L'entité développe son capital humain, c'est à dire assure le développement des compétences et l'employabilité de chaque personne.

4. L'environnement	Pas du tout d'accord	Plutôt pas d'accord	Plutôt d'accord	Tout à fait d'accord	Non concerné	Commentaires
L'entité a identifié les différents types de pollutions engendrées par ses activités, produits et services. Elle prend les mesures nécessaires pour les prévenir et les réduire.
L'entité a identifié les différentes ressources consommées par ses activités, produits et services (eau, matières premières, énergies...). Elle met en oeuvre des actions visant à réduire et optimiser ces consommations.
L'entité a identifié les impacts de ses activités sur les changements climatiques. Elle prend des mesures permettant de les réduire.
L'entité préserve, voire développe, la biodiversité (espèces animales et végétales dans leur milieu naturel, diversité génétique, protection des écosystèmes...) en lien avec ses activités, produits et services.

5. Loyauté des pratiques	Pas du tout d'accord	Plutôt pas d'accord	Plutôt d'accord	Tout à fait d'accord	Non concerné	Commentaires
L'entité a mis en place un dispositif (charte, formation, contrôles...) de lutte contre la corruption sur ses activités (achats, ventes...).
L'entité encourage le développement de politiques publiques responsables. Elle veille à éviter les conflits d'intérêt, les abus d'autorité, d'influence ou de manipulation.
L'entité a identifié les risques et mis en oeuvre des programmes visant à prévenir les pratiques de concurrence déloyale.
L'entité promeut, tout au long de sa chaine de valeur, les principes et pratiques de la responsabilité sociétale.
L'entité a mis en place des procédures visant à garantir le respect des droits de propriété (brevet, propriété intellectuelle, droits d'auteurs, foncier, ressources naturelles...).

7. Communauté et dev. local	Pas du tout d'accord	Plutôt pas d'accord	Plutôt d'accord	Tout à fait d'accord	Non concerné	Commentaires
L'entité prend en compte les contextes spécifiques locaux. Elle participe à la vie des territoires sur lesquels elle est implantée, des communautés (physiques et virtuelles) au sein desquelles elle opère.
L'entité participe à l'éducation des habitants de son territoire, des membres des communautés. Elle respecte les cultures et intérêts, participe à leur maintien.
L'entité s'implique dans la création d'emplois et le développement des compétences sur ses territoires d'implantation.
L'entité utilise ses ressources matérielles et immatérielles pour contribuer à developper les savoir, savoir faire et technologies du territoire (transfert et diffusion de technologies et compétences).
L'entité contribue au développement économique des territoires (partage de richesses, niveaux de salaires et pensions, investissements locaux, impôts, infrastructure et services...)
L'entité prend les mesures nécessaires pour éliminer les impacts néfastes de ses activités sur la santé des habitants. Elle agit pour la préserver.
L'entité contribue par ses actions et investissements au développement de la société (achats locaux, programme d'éducation, partenariats...).